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JEUDI 25 MAI 2023

13h30 – 15h30

La copropriété réformée

Actualités juridiques

Objectifs pédagogiques :
• Identifier les actualités juridiques depuis la Loi Elan
• Mesurer l’impact des dernières réformes
• Anticiper les conséquences des réformes en cours et à venir.

• INTRODUCTION

• Partie I / La Copropriété et les dernières réglementations
o Panorama des dernières réformes : renforcement des pouvoirs du CS et des copropriétaires, plus de sanction à l’encontre du syndic et aggravation du formalisme
o La loi 3DS et la mise en conformité des RCP

o La loi 3DS et le transfert des canalisations de GAZ à GRDF
o Le bouclier tarifaire et la renégociation des contrats de fourniture d’énergie
o La loi Climat et résilience : vote et sanction du DPE Collectif et du 3PT

• PARTIE II : LA Copropriété et l’assemblée générale 
o La digitalisation : le vote par visioconférence depuis la fin du COVID
o Le vote par voie de formulaire à l’épreuve de la pratique : rédaction, mandat, réception, conséquence d’une
résolution amendée
o Les autres modes de participation : présentiel et composition du bureau, les pouvoirs
o Les majorités applicables et les passerelles

• BILAN DE LA FORMATION

Equipe pédagogique

Charles BOHBOT

Avocat associé du Cabinet BJA AVOCAT – Paris 16
Formateur pour adultes professionnels spécialisés dans l’immobilier et la copropriété
Master 2 Droit immobilier et de la construction – Mastère spécialisé Droit et management international
Master 2 Droit de l’entreprise.

Florence BAYARD-JAMMES

Docteur en droit

Professeur à TBS Education

Membre du l’IEJUC laboratoire de recherche de l’Université Toulouse 1 Capitole

Coauteur du Dalloz Action La copropriété.

Marie Victoire CHAZEAU

Avocat associé Cabinet CHAZEAU DRUGEON, Toulouse.

Spécialiste du Droit de la copropriété.
Maîtrise droit des affaires, DESS de Droit Fiscal, DESS de Droit International